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Un bon pilote de drone est avant tout un pilote responsable, notamment vis à vis de la réglementation en vigueur.

A ce propos, 2 nouveaux arrêtés de La Direction Générale de l’Aviation Civile du 17 décembre 2015 apportent des modifications aux règles de vol de drones en France, c’est donc l’occasion de faire un récapitulatif sur cette réglementation et en présenter les principales évolutions.

Les drones de loisir ou de compétition rentrent dans la catégorie des aéromodèles, les sections suivantes concernent cette catégorie de drones.

Les conditions d’insertion dans l’espace aérien

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L’accès à l’espace aérien est libre en dessous de 150m a condition de respecter les conditions suivantes :

  • Interdiction de voler en agglomération et au dessus de rassemblements de personnes ou d’animaux
  • Interdiction de voler à proximité des aérodromes
  • Interdiction de voler dans les espaces aériens spécifiquement réglementés qui figurent sur les cartes aéronautiques.

Seuls les vols à vue sont autorisés.

Le survol des agglomérations ou des rassemblements de personnes n’est possible que dans le cadre d’une autorisation préfectorale délivrée après avis du service de la défense et de la direction régionale de l’aviation civile.
Les activités à proximité des aérodromes, dans des espaces règlementés, ou au-dessus de 150m nécessitent de prendre contact avec les services de la direction régionale de l’aviation civile.

Drone et caméra embarquée : la protection de la vie privée

La prise de vue aérienne est réglementée par l’article D133-10 du code de l’aviation civile.

[Nouveauté] Dans le respect de ses dispositions, il est possible de réaliser des prises de vue avec un aéromodèle, dans le cadre du loisir ou de la compétition mais limité à un but privé excluant tout usage commercial publicitaire ou professionnel.

Rappel : 10 consignes pour voler en conformité avec la loi 

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Nouvelle réglementation relative aux drones civils

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2 thoughts on “Nouvelle réglementation relative aux drones civils

  1. Bonjour ; autre chose : Le Bebop 2 pesant moins de 800 gr semblerait, pour le moment, ne pas être concerné par cette législation concernant l’enregistrement numérique du drone (à venir) … Qu’en est-il exactement ? Bien qu’il s’agisse d’un sujet qui bride la vente, ne serait-il pas utile qu’un service juridique “Parrot” alimente un fond d’information clair et sans ambiguïté sur le sujet ?

    Merci

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