La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a réalisé, en concertation avec la CNIL, les constructeurs dont Parrot, la fédération professionnelle du drone civil et la fédération française d’aéromodélisme, une notice d’avertissement sur les règles d’usage d’un drone de loisir à destination des consommateurs.

La notice suivante rappelle aux utilisateurs, dans un format court et simple, ce qu’ils ont le droit de faire ou non et qu’il existe un espace aérien dans lequel on ne fait pas ce qu’on veut. Un moyen d’éviter les imprudences et les négligences.

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Notice de Sécurité

Règles d’usage d’un drone de loisir en France

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